Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conformément aux conditions générales d’utilisation, ce site est destiné uniquement aux professionnels (commerçants, sociétés et travailleurs indépendants). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tous les achats effectués par un professionnel (ci-après le « Client ») sur le site : www.laprovidence-wholesale.com (ci-après le « Site ») auprès de LA PROVIDENCE WV, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 937999209, ayant son siège social au 79 rue des mourinoux, 92600 Asnières-sur-Seine France, email : contact@laprovidence-wholesale.com (ci-après dénommée le « Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente et la livraison des Produits commandés par des clients professionnels auprès du Vendeur via le Site.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le Site.
IMPORTANT
Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Définitions
Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante dans les présentes CGV :
« Boutique » : désigne le point de vente physique du Vendeur situé.
« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit être un professionnel tel que défini par le droit et la jurisprudence français. À cet égard, il est expressément stipulé que le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits achetés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
« Parties » désigne à la fois le Vendeur et le Client. Au singulier, désigne uniquement l’une des deux Parties.
« Produits » : désigne tous les produits disponibles sur le Site.
« Site » : désigne le site Internet du Vendeur accessible à l’adresse suivante.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de Produits par le Vendeur à des Clients professionnels via le Site. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site est destiné uniquement aux professionnels.
En conséquence, le Client s’engage à acheter les produits pour un usage professionnel.
En outre, le Client est informé que les articles proposés sont vintage et de seconde main ; ils peuvent présenter des traces d’usure, des défauts mineurs ou des réparations, caractéristiques de vêtements précédemment utilisés.
Les tailles peuvent être estimées lorsque les étiquettes d’origine sont manquantes. Les photos sont contractuelles, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage. Les éléments décoratifs figurant sur les photos ne sont pas inclus dans la vente.
Article 3 – Acceptation des CGV
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter expressément avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée auprès du Vendeur sur le Site.
Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande.
Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer et conserver une copie des Conditions Générales.
Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version des présentes CGV s’appliquant à toutes les nouvelles Commandes de Produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la Commande puis sur le second bouton pour confirmer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Article 4 – Commande de produits sur le site
Afin d’acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou avoir la capacité juridique et être un professionnel.
Le Client devra fournir des informations d’identification en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires devant être renseignés pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur.
Les Clients peuvent consulter le statut de leurs Commandes sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre informatif uniquement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, absence du client, mauvaise adresse, etc.).
Le Client peut également contacter le service clientèle du Vendeur à tout moment dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
Les informations fournies par le Client au Vendeur lors de la passation d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5 – Commandes
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
5.1. Caractéristiques des Produits
Le Vendeur s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la loi applicable.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produits du Site et comprennent notamment la description du Produit (couleur, taille possible, etc.), les matériaux constitutifs, les conditions d’entretien et le prix du Produit.
Le Vendeur propose des vêtements de seconde main en balles, lots ou box préparés selon ses critères de sélection professionnels. Les Produits sont vendus en l’état, en leur qualité de biens de seconde main destinés à la revente professionnelle.
Le Client reconnaît et accepte que les Produits puissent présenter une usure normale, des défauts mineurs, des variations de tailles, des marques d’usage, des réparations ou des imperfections inhérentes à leur caractère vintage.
Les Produits sont vendus en lots indivisibles. Le Client reconnaît acheter des lots destinés à la revente et assume seul le risque économique lié à leur commercialisation. Aucun tri a posteriori, aucune sélection subjective ni aucune appréciation liée au goût, à la taille, à la marque ou au potentiel de revente ne pourra constituer un motif de contestation.
Une marge d’erreur humaine est tolérée, pouvant entraîner une variation pouvant aller jusqu’à 10 % sur la répartition des catégories, des grades ou du contenu des lots.
Aucun retour ne sera accepté pour des raisons de goût, de taille, de défauts mineurs ou d’écart dans la proportion estimative des catégories.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Toute mention de « valeur offerte », « potentiel de revente » ou estimation de marge est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie de rentabilité, de marge, d’écoulement des stocks, de performance commerciale ou de succès à la revente.
5.2. Procédure de commande
Les Commandes de Produits sont passées directement sur le Site. Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat
Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, il peut être placé dans le panier du Client.
Le Client peut ensuite ajouter autant de Produits qu’il le souhaite à son panier.
5.2.2. Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de la Commande est correct (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix).
Une fois que le Client a vérifié le contenu de son panier, un formulaire en ligne complété automatiquement s’affichera, récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est de nouveau invité à vérifier le contenu de sa Commande avant validation.
Le Client peut alors payer les Produits en ligne par carte bancaire, via les plateformes sécurisées PayPal ou Stripe, en suivant les instructions sur le Site et en fournissant toutes les informations requises pour la facturation et la livraison des Produits. Toutes les commandes validées sont soumises à un paiement immédiat.
Pour les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les options correctes ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent inclure toutes les informations nécessaires au traitement de la Commande.
Le Client doit également sélectionner le mode de Livraison et choisir le point de retrait.
Les Commandes peuvent être annulées dans un délai de 48 heures après validation, mais uniquement si elles n’ont pas encore été traitées ou expédiées.
Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.
Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement envoyée au Client par e-mail, à condition que l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande et l’e-mail de confirmation peuvent être conservés et imprimés par le Client.
5.2.4. Facturation
Au cours du processus de Commande, le Client doit saisir les informations requises pour la facturation. (Le signe (*) indique les champs obligatoires devant être renseignés pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur.)
En particulier, le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, notamment l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi parmi les options proposées.
Ni le formulaire de commande que le Client remplit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par e-mail ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra la facture originale à l’intérieur du colis lors de la Livraison ou du retrait des Produits.
5.3. Date de la commande
La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande.
5.4. Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera les prix affichés en euros hors taxes (HT) et en euros toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
En particulier, les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux applicable à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable pourra avoir un impact sur le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur des Produits vendus.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres, remises ou ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
5.5. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf accord contraire entre les parties.
L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment où la Commande a été passée, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa Commande pour des Produits indisponibles, il sera remboursé de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les CGV ont été résiliées.
5.6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les présentes ventes étant exclusivement conclues entre professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Le Client reconnaît expressément renoncer à toute disposition applicable aux consommateurs et déclare agir exclusivement à des fins professionnelles.
Article 6 – Paiement
Le Client peut payer les Produits en ligne sur le Site en utilisant les moyens de paiement proposés par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il/elle dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est précisé que toutes les informations de paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
6.2. Date de paiement
Le compte du Client sera débité dès que la Commande de Produits sera passée sur le Site.
En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tard lors de l’expédition du premier colis.
Si le Client décide d’annuler sa Commande pour des Produits indisponibles, le remboursement sera effectué conformément à l’article 5.5 des CGV.
6.3. Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le Client doit contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valide accepté par le Vendeur.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avère impossible, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 7 – Transfert de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu du Client.
Les dispositions ci-dessus n’excluent pas le transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit, des risques de perte ou de dommage des Produits soumis à réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu’ils pourraient causer.
En cas de livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou de dommage du Produit est transféré au Client dès la remise du Produit au transporteur.
En outre, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’exploitation commerciale des Produits après leur réception.
À compter du transfert des risques, le Client supporte seul toute perte, détérioration, vol ou dommage affectant les Produits, même en cas de revente ultérieure.
Article 8. Livraison
Les modalités de livraison des Produits sont définies dans la « Politique de Livraison » mentionnée en Annexe I des CGV.
Article 9. Emballage
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale des Produits pendant la Livraison.
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la Commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, ni considéré comme ayant manqué aux CGV, en cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
Sauf disposition légale contraire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits, y compris mais sans s’y limiter :
– Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage spécial, indirect ou consécutif tel que, mais sans s’y limiter, perte de production, perte de profits, même si le Client a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes ;
– Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense résultant directement ou indirectement de l’utilisation, mauvaise utilisation ou impossibilité d’utiliser le Produit par le Client, que ce soit indépendamment ou en combinaison avec tout autre produit ;
– Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte commerciale quelle qu’elle soit.
En aucun cas la responsabilité contractuelle du Vendeur, telle qu’elle pourrait être engagée dans le cadre de l’application des présentes CGV, ne pourra excéder le montant des sommes versées ou restant à verser par le Client pour l’achat du Produit concerné.
Il est également précisé que le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les sites internet directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement, et aucune garantie n’est donnée quant à leur contenu.
Article 11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV est dû à un cas de force majeure.
La force majeure en matière contractuelle survient lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d’exécuter son obligation.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation des CGV. Si l’empêchement est définitif, les CGV sont résiliées de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance de l’un des événements susmentionnés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dans les meilleurs délais.
Article 12. Données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles concernant ses clients sur le Site, afin de traiter les Commandes passées sur le Site, analyser les Commandes, répondre aux demandes d’information et, si le client a expressément choisi cette option, envoyer des newsletters, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
À cet égard, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur, référencée en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien. Cette politique de confidentialité fournit des informations complémentaires sur la protection des données personnelles, les traitements effectués par le Vendeur via le Site, et la manière d’exercer vos droits.
Conformément à la Loi française sur la Protection des Données, les clients disposent du droit d’accéder, de modifier et de supprimer leurs données personnelles.
Article 13. Réclamations – service clientèle
Toute réclamation écrite du Client doit être envoyée dans un délai de quarante-huit heures :
– Par courrier à l’adresse suivante : La Providence WV, 10 rue le corbusier, 95190 Goussainville
– Par e-mail à l’adresse suivante : sav@laprovidence-wholesale.com
Article 14. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et audio du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui publie un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation écrite du Vendeur.
En aucun cas cette autorisation du Vendeur ne sera accordée de manière permanente. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site utilisant des techniques telles que le framing ou l’in-line linking sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, en tout ou partie, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des CGV implique que le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à les respecter.
Article 15. Validité des CGV
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des CGV, n’affectera pas la validité des CGV. Une telle modification ou décision n’autorisera en aucun cas les Clients à ne pas respecter les CGV.
Article 16. Modification des CGV
Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes passées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les CGV sont datées précisément et peuvent être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux Produits déjà achetés.
Article 17. Juridiction et droit applicable
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUÉ LE SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR SERA COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE CONCERNANT L’APPLICATION DES PRÉSENTES CGV.
AINSI QUE LEUR INTERPRÉTATION, EXÉCUTION ET LES CONTRATS DE VENTE CONCLUS PAR LE VENDEUR OU CONCERNANT LE PAIEMENT DU PRIX, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉBITEURS, D’APPELS EN GARANTIE OU DE RÉFÉRÉS.
CEPENDANT, LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT D’ASSIGNER LE CLIENT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL EST DOMICILIÉ LE CLIENT.
LES PRÉSENTES CGV ET LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours devant un arbitre ou un juge étatique, une négociation sera privilégiée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable en cas de litige relatif aux présentes CGV, y compris concernant leur validité.
La Partie souhaitant engager la procédure de négociation devra en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du litige. Si, après un délai d’un (1) mois, les Parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis au tribunal compétent désigné ci-dessus.
Pendant toute la durée de la procédure de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’engagent à s’abstenir de toute action judiciaire l’une contre l’autre en lien avec le litige en cours de négociation.
Par exception, les parties sont autorisées à engager une action en référé ou à présenter une requête. Toute action engagée devant une juridiction de référé ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’emportera aucune renonciation à la clause de règlement amiable de la part des parties, sauf volonté expresse contraire.
Annexe 1. Politique de livraison
Zone de livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse ou aux adresses de livraison indiquée(s) par le Client lors du processus de Commande.
Délai d’expédition
Les délais de préparation d’une Commande puis d’établissement de la facture, avant expédition des Produits en stock, sont mentionnés sur le Site. Ces délais n’incluent pas les week-ends ni les jours fériés.
Un message e-mail sera automatiquement envoyé au Client lorsque les Produits seront expédiés, à condition que l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais et frais de livraison
Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais de livraison possibles et les modes d’expédition pour les Produits achetés.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids du colis et de l’adresse de livraison.
Le montant de ces frais sera dû par le Client en plus du prix des Produits achetés. Les détails des délais et frais de livraison sont indiqués sur le Site.
Modalités de livraison
Les modes de livraison sont ceux indiqués sur le Site.
Le colis sera remis au client contre signature et présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé afin que le Client puisse retirer le colis dans un point de retrait.
Problèmes de livraison
Le délai de livraison indiqué au moment de la Commande est donné à titre indicatif uniquement et n’est en aucun cas garanti.
En conséquence, tout retard dans la disponibilité des Produits ne pourra donner lieu à :
– L’octroi de dommages et intérêts ;
– L’application de pénalités ;
– L’annulation de la Commande.
Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur réception.
En cas de Produits manquants ou endommagés ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison lors de la réception desdits Produits.
À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les Produits sans réserve.
Le Client devra fournir toute preuve complète des défauts constatés, et le Vendeur se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute vérification et inspection sur site. Le retour des Produits non conformes est soumis à l’acceptation préalable du Vendeur. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les Produits sans réserve.
Toutefois, les vêtements étant vendus comme vintage/seconde main, certains défauts visibles ou réparables sont considérés comme normaux (par exemple usure, accrocs, trous, taches, étiquettes coupées).
La garantie légale de conformité ne s’applique qu’en cas de défaut majeur rendant la pièce inutilisable et non indiqué dans la description générale.
Toute demande doit être effectuée dans un délai de 48 heures suivant la réception.